Mentions légales
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement des modalités de mise à disposition des services du site www.exposition-celtique.bzh et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les conditions générales doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2 – PROPRIÉTÉ DU SITE
La métropole Rennes Métropole, dont le siège social est situé
CS 93111 – 35031 RENNES CEDEX
SIRET : 243 500 139 00189
APE : 8411Z
Article 3 – DIRECTION DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Tristan Lahais, Vice-Président délégué à la Culture, aux équipements métropolitains, à la jeunesse et à la vie étudiante.
Responsable éditoriale : Céline Chanas, directrice du Musée de Bretagne.
Contributeurs : l’équipe du pôle expositions & éditions du Musée de Bretagne.
Article 4 – HÉBERGEUR
Rennes Métropole
Article 5 – PRÉSENTATION DU SITE
Le site " www.exposition-celtique.bzh propose à l'internaute un site web dont les contenus sont reliés et complémentaires à l'exposition temporaire " Celtique ?" présentée au Musée de Bretagne aux Champs Libres du 17 mars au 4 décembre 2022. Elle rend accessible la connaissance actualisée et produite autour du sujet tout en permettant à l'Internaute de se questionner lui-même, par rapport à cette notion. L'extension joue également le rôle de fenêtre vers l'extérieur, de prise de recul et d'ouverture sur le sujet, en créant des liens vers d'autres ressources de l'écosystème web des Champs Libres ou sites partenaires (Bécédia, INRAP …) .
Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des données qui compose le site www.exposition-celtique.bzh est la propriété de Rennes Métropole. À ce titre, le site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l'image.
6.1- Principe général
Les pages du site sont placées, sauf mention contraire, sous licence Creative Commons (licence de libre diffusion CC BY-SA).
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons 4.0.
Les internautes peuvent diffuser librement les contenus de ces pages à la condition d'indiquer le nom de l'auteur du contenu concerné, de ne pas y apporter de modification et de ne pas en faire d'utilisation commerciale, sauf si l'auteur du contenu a précisé qu'il ne souhaitait pas s'inscrire dans le cadre de cette licence.
6.2 - Exception
Les textes et illustrations qui ne rentrent pas dans ce cadre, font l'objet d'une mention contraire et sont la propriété de Rennes Métropole, avec l’accord le cas échéant, des titulaires des droits d’auteur concernés par les documents présentés. À ce titre, le site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image.
L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Rennes Métropole. Toute reproduction ou utilisation de données contenues sur le site, après accord exprès de Rennes Métropole, devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.
Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)
Lien : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
6.3 - Citation de la source
Conformément à la réglementation, aux licences précitées et aux bonnes pratiques scientifiques, tout utilisateur des documents, images et textes du site doit en indiquer la source « Celtique ? une exposition du musée de Bretagne» et fournir le lien vers le site
Le Musée de Bretagne propose aux internautes de lui signaler pour information toute réutilisation de ses fichiers.
Article 7 – RESPONSABILITE
7.1 - Responsabilité sur les contenus
Les contenus présents sur le site www.exposition-celtique.bzh sont placés sous l'entière responsabilité de Rennes Métropole, qui le cas échéant s'est assurée de l'autorisation des auteurs concernés, exception faite des commentaires et ajouts de contenus des utilisateurs.
7.2 – Liens avec d'autres sites
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7.3 - Responsabilité sur le fonctionnement du service
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En outre, Rennes Métropole se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des sites, sans avis préalable.
Article 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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